Mentions Légales de AC Rénovation et Energie
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1. Informations sur l’éditeur du site
- Nom de l’entreprise : AC Rénovation et Energie
- Forme juridique : SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Siège social :AC RENOVATION ET ENERGIE 1 RUE COLETTE BESSON APPT 22, 86000 POITIERS France
- SIRET : 94113312600016
- Directeur de publication : Ahcene CHAMEK
- E-mail : ahcene.chamek@yahoo.fr
- Téléphone : 07 83 08 57 34
2. Hébergement du site
- Hébergeur : O2switch
- Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
- Téléphone : 04 44 44 60 40
- Site web : www.o2switch.fr
3. Propriété intellectuelle
Le site AC Rénovation et Energie et l’ensemble de son contenu (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de AC Rénovation et Energie.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu est constitutive d’une contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Limitation de responsabilité
AC Rénovation et Energie s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.
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5. Données personnelles
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7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
8. Contact
Pour toute question concernant le site ou son contenu, vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail : ahcene.chamek@yahoo.fr
- Par téléphone : 07 83 08 57 34
- Par courrier postal : 1 RUE COLETTE BESSON APPT 22, 86000 POITIERS France